Conditions générales

Dans ces conditions, on entend par :

1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel jusqu'à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
4. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément réunis dans le même espace ;
5. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Jour : jour calendaire ;
8. Transaction de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
9. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
10. Propriété : Tous les biens fournis sur le site web par Australian Treasures concernant les leçons d'e-learning, y compris les vidéos, les conceptions de cours, les projets, les films, les logiciels, les fichiers (électroniques), etc., restent la propriété d'Australian Treasures.
11. Droit d'utilisation d'image, d'audio et de matériel : Il n'est pas permis d'utiliser, de modifier ou de publier les leçons vidéo, les leçons, les manuels, les images, les photos ou les informations de contenu fournies au client pour les leçons d'e-learning à des fins commerciales, sauf si Australian Treasures a donné une autorisation écrite préalable à cet effet. Toute infraction aura des conséquences juridiques dans tous les cas. Il est permis de prendre et de publier des photos d'images via les réseaux sociaux personnels (sans but commercial).
12. Programme d'e-learning : Sur notre site web, il est décrit ce qu'un client peut attendre des leçons d'e-learning et quels en sont les coûts.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

1. Organisatiebureau de Lang
   Karos 81 - 1625 HT Hoorn
   Numéro de téléphone : +31 (0)229 757 766
   Adresse e-mail : info@australiantreasures.com
   Numéro de la Chambre de Commerce : 61874108
   Numéro d'identification TVA : NL191954408B02

Article 3 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Tout contrat entre l'entrepreneur et le consommateur est régi par le droit néerlandais.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Des erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Australian Treasures se réserve le droit d'apporter des modifications au produit, au matériel pédagogique ou au contenu des cours en fonction de nouvelles perspectives.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont énoncées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet
4. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de lier son exécution à des conditions particulières.
5. L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
   a. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses plaintes;
   b. les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation;
   c. les informations sur les services après-vente et les garanties existants;
   d. les données prévues à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat;
   e. les exigences de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
6. Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6a - Droit de rétractation lors de la livraison de produits

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant quatorze jours ouvrables. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par ou au nom du consommateur.
2. Durant ce délai, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans son état et emballage d'origine au commerçant, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le commerçant.

Article 6b - Droit de rétractation lors de la livraison de services

1. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant quatorze jours ouvrables, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par le commerçant lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge au maximum.
2. Si le consommateur a payé un montant, le commerçant remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, cela ne peut être exclu par le commerçant que si ce dernier l'a clairement indiqué dans l'offre, du moins avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
   a. qui ont été réalisés par le commerçant conformément aux spécifications du consommateur;
   b. qui sont manifestement de nature personnelle;
   c. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature;
   d. qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement;
   e. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le commerçant n'a aucune influence;
   f. pour les journaux et magazines à l'unité;
   g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
   a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée;
   b. dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de réflexion;
   c. concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

1. Durant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette liaison aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
   a. elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
   b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 10 - Conformité et Garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
2. Une disposition offerte en garantie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'égard d'un manquement aux obligations de l'entrepreneur envers le consommateur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Sous réserve de ce qui est mentionné à l'article 4 de ces conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une diligence raisonnable mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de demander une éventuelle indemnisation.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire explicite.
7. Australian Treasures exécute l'accord au mieux de ses capacités en conformité avec les exigences du bon artisanat.
8. Australian Treasures s'efforcera de lever le plus rapidement possible toute perturbation d'accès au site web et/ou d'utilisation de l'infrastructure technique du site en cas de problème. Australian Treasures a le droit de mettre temporairement le site hors service pour lever une perturbation sans être responsable envers les visiteurs.
9. L'utilisateur doit sécuriser son propre système informatique contre les virus et veiller à ce qu'aucun accès non autorisé ne soit accordé à des tiers pour le site web.
10. Australian Treasures se réserve le droit d'apporter des modifications à (l'accès à) le site web si cela est souhaitable pour le fonctionnement du site. Si de telles modifications ont un impact direct sur la manière dont le client accède au site ou utilise le site, Australian Treasures informera l'utilisateur de ces modifications dès que possible.

Article 12 - Transactions de durée

1. Le consommateur peut résilier un accord à durée indéterminée à tout moment en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois maximum.
2. Un accord à durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il est convenu qu'en l'absence de réaction du consommateur, l'accord sera prolongé à distance, l'accord se poursuivra comme un accord à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite de l'accord sera d'un mois maximum.

Article 13 - Paiement

1. Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les quatorze jours suivant la livraison du bien ou, dans le cas d'un accord pour la prestation d'un service, dans les 14 jours suivant la remise des documents relatifs à cet accord.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, aucune avance de plus de 50% ne peut être exigée dans les conditions générales. Lorsqu'un paiement anticipé est exigé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service concerné avant que le paiement anticipé n'ait été effectué.
3. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve de limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

1. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, après que le consommateur ait constaté les défauts.
2. Les réclamations soumises à l'entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 15 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

1. Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires de ces conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière telle que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.